Le prélèvement à la source

Un bureau avec un ordinateur portable et des papiers. Photo : Wikimedia Commons, Public domain.

Un calendrier perpétuel en bois indiquant le 13 mai. Photo : Wikimedia Commons, CC0.

Un poste de travail avec plusieurs écrans. Photo : Wikimedia Commons, Public domain.

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source : chaque mois, votre employeur retient une partie de votre salaire, ou l'organisme qui vous verse une pension retient une partie de cette pension. Vous payez donc votre impôt en même temps que vous gagnez votre argent, au lieu d'attendre l'année suivante.

Un acompte, pas un nouvel impôt

Le prélèvement à la source ne change pas le montant de l'impôt dû. C'est un acompte : le montant annuel est toujours calculé au printemps, à partir de la déclaration de revenus, avec le barème et le quotient familial. Si l'acompte versé pendant l'année est supérieur à l'impôt dû, l'administration rembourse la différence. S'il est inférieur, il reste un solde à payer.

Comment le taux est calculé

Le taux de prélèvement est calculé par l'administration fiscale à partir de votre dernière déclaration connue. Il est indiqué sur votre avis d'imposition et dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Ce taux n'est ni le taux marginal ni le taux moyen : c'est un taux de collecte, calculé pour que le total prélevé sur l'année soit aussi proche que possible de l'impôt dû.

Moduler son taux

Vous pouvez ajuster votre taux à tout moment sur impots.gouv.fr, en cas de changement de situation familiale ou de revenus : baisse de revenus, perte d'emploi, mariage, naissance. La modulation évite de payer trop chaque mois, ou au contraire de devoir un gros solde en fin d'année.

Les couples : taux individualisé

Par défaut, les deux conjoints ont le même taux. Ils peuvent demander un taux individualisé, pour que chaque conjoint ait un taux adapté à ses propres revenus. Le total prélevé sur le foyer reste le même.

Les revenus sans collecteur

Certains revenus n'ont pas d'employeur pour prélever l'impôt : revenus fonciers, revenus des indépendants, pensions alimentaires reçues. Pour ces revenus, l'administration prélève des acomptes directement sur votre compte bancaire, chaque mois ou chaque trimestre.

Signaler les changements sous 60 jours

Un mariage, une naissance, une séparation ou une forte variation de revenus doit être signalé sous 60 jours sur impots.gouv.fr. Le taux de prélèvement est alors ajusté sans attendre la prochaine déclaration.

Sources : impots.gouv.fr ; economie.gouv.fr.

Informations générales seulement. Ce site explique le fonctionnement de l'impôt sur le revenu en langage simple. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé et ne remplace pas les informations officielles. Vérifiez toujours les règles en vigueur et votre situation personnelle sur impots.gouv.fr avant d'agir. Contact : hello [at] tapetoolhq.com.